Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Entreprise : [Nom de l'entreprise]
• Adresse : [Adresse], Québec, Canada
• Courriel : privacy@loi96.ca

2. Données collectées

Nous collectons les types de données suivants :

2.1 Données d'identification

• Adresse courriel
• Nom et prénom (si fournis)
• Photo de profil (si connexion via Google)

2.2 Données d'utilisation

• Documents soumis pour analyse (texte extrait uniquement)
• Historique des analyses effectuées
• Résultats des vérifications de conformité
• Date et heure des connexions
• Adresse IP

2.3 Données de paiement

Les paiements sont traités par notre partenaire Paddle. Nous ne stockons pas vos informations de carte de crédit. Paddle collecte les informations nécessaires au traitement des paiements conformément à sa propre politique de confidentialité.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : Analyser vos documents et vous fournir des rapports de conformité à la Loi 96
• Gestion de compte : Créer et gérer votre compte utilisateur
• Facturation : Traiter vos paiements et gérer vos abonnements
• Amélioration du service : Analyser l'utilisation pour améliorer nos fonctionnalités
• Communication : Vous envoyer des notifications importantes concernant votre compte
• Conformité légale : Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du service que vous avez demandé
• Consentement : Pour certains traitements optionnels (ex: newsletter)
• Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité
• Obligation légale : Pour respecter nos obligations fiscales et comptables

5. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec les tiers suivants :

• Clerk : Authentification et gestion des identités (États-Unis)
• Anthropic : Traitement des analyses par intelligence artificielle (États-Unis)
• Paddle : Traitement des paiements (Royaume-Uni)
• Supabase : Hébergement de la base de données (États-Unis)
• Vercel : Hébergement du site web (États-Unis)

Ces partenaires sont tenus de protéger vos données conformément aux lois applicables et à nos accords de traitement des données.

6. Transferts internationaux

Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors du Canada, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment :

• Clauses contractuelles types
• Certifications et programmes de conformité des fournisseurs
• Mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées

7. Conservation des données

Nous conservons vos données selon les durées suivantes :

• Données de compte : Jusqu'à la suppression de votre compte, puis 1 an pour les obligations légales
• Documents analysés : 30 jours après l'analyse (le texte extrait uniquement)
• Historique des analyses : 2 ans
• Données de facturation : 7 ans (obligation comptable)
• Journaux de connexion : 1 an

8. Vos droits

Conformément à la législation québécoise et canadienne sur la protection des renseignements personnels, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment
• Droit de déposer une plainte : Auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@loi96.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos
• Authentification sécurisée avec Clerk
• Accès restreint aux données sur la base du besoin
• Surveillance et journalisation des accès
• Sauvegardes régulières

10. Cookies

Notre site utilise les cookies suivants :

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification)
• Cookies analytiques : Pour comprendre l'utilisation du site (anonymisés)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou via une notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

• Courriel : privacy@loi96.ca
• Adresse : [Adresse], Québec, Canada